Description
Administration et fonctionnement juridique d'une association
Généralités
S’initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d’une association
✓ Adapter le cadre juridique correspondant à la création d’une association
✓ Financer son association
✓ Identifier les responsabilités dans l’association
✓ Gérer la dissolution de l’association
✓ Dirigeant et salarié d’entreprise
✓ Collaborateur débutant CAC
✓ Collaborateur juridique
✓ Collaborateur EC débutant
✓ Responsable service juridique
Afin de pouvoir analyser vos besoins et organiser au mieux votre formation, nous vous prions dès lors de l’inscription, de nous communiquer la nature de votre handicap en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Nous étudierons par la suite la faisabilité du projet de formation (voir également notre politique handicap accessible sur notre site en ligne).
Aucun prérequis
- Formation présentielle ou distancielle
- Durée : 14 heures (2 jours)
- Prix : 576,00 € HT par session par stagiaire
- Formation créée le 14/04/2025 Dernière mise à jour le 16/05/2025
Contenu de la formation
Préambule
Comprendre le cadre juridique pour savoir gérer une association
1. S’initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d’une association
1.1 Rappeler les notions fondamentales
✓ La liberté d’association
✓ La typologie des associations
Quiz sur les notions fondamentales
1.2 Définir le projet et les valeurs de l’association
✓ Le projet de l’association
✓ Les valeurs de l’association
Quiz sur les notions de projet et valeur
2. Adapter le cadre juridique correspondant à la création d’une association
2.1 Créer l’association et rédiger les statuts
✓ La personnalité morale
✓ La rédaction des statuts
✓ Le contrat d’engagement républicain
✓ Les organes de l’association
✓ Les formalités de l’association
✓ Les formalités obligatoires pour toute association
✓ Les formalités propres à certaines associations
✓ La durée de conservation des documents
Étude de cas sur la rédaction des statuts
2.2 Identifier les acteurs de l’association
✓ Les acteurs de l’association
✓ Les acteurs internes : les bénévoles, les salariés, les volontaires
✓ Les acteurs externes : les acteurs de droit privé, les acteurs de droit public
✓ Les droits et devoirs des adhérents et des dirigeants
✓ Les délégations de pouvoir et/ou de signature
✓ La notion de délégation
✓ Les conditions et effets des délégations
✓ Le directeur salarié de l’association
Étude de cas sur les risques de requalification en dirigeant de fait
3. Réussir à financer une association
3.1 Lister les sources de financement privé
✓ Les activités économiques
✓ La cotisation
✓ L’apport
✓ Les dons manuels, les donations et les legs
✓ Les revenus du patrimoine
Quiz sur les sources de financement privé
3.2 Lister les sources de financement public
✓ Les subventions publiques
✓ Les autres concours publics
Partage d’expériences sur les sources de financement public
4. Identifier les responsabilités dans l’association
4.1 Expliquer le principe de responsabilité de l’association
✓ La responsabilité civile de l’association
✓ La responsabilité pénale de l’association
Partage d’expériences sur la responsabilité de l’association
4.2 Expliquer l’exception : la responsabilité des dirigeants
✓ La responsabilité civile des dirigeants
✓ La responsabilité pénale des dirigeants
✓ La responsabilité financière des dirigeants
Partage d’expériences sur la responsabilité des dirigeants
5. Gérer la dissolution de l’association
5.1 Décrire les différentes formes de dissolution
✓ Dissolution volontaire
✓ Dissolution statutaire
✓ Dissolution judiciaire
✓ Dissolution administrative
Quiz sur les formes de dissolution
5.2 Les possibilités de continuité de l’association
✓ Fusion
✓ Scission
✓ Transformation en GIE, en SCOP
✓ Etc.
✓ Quels montants déclarer ?
En savoir plus sur cette formation
Cette formation peut être réalisée avec les formateurs suivants : Mme Isabelle ARMANI
► Feuilles de présence
► Questionnaire de satisfaction
► Évaluation des acquis de la formation
► Attestation de fin de formation
► Au démarrage de la formation : Recueil des attentes et objectif des participants par un tour de table
► À la fin de la formation : Tour de table pour relever le niveau d’atteinte des objectifs et réponses aux attentes des participants
► Support écrit
► Explications imagées
► Tests
► Ordinateur portable
► Vidéoprojecteur
► Caméra
► Dictaphone
► Paperboard
► CD ROM, clé USB
► Documentation
► Internet
► Livret pédagogique remis aux participants
Possibilité de modules complémentaires
Taux de satisfaction : À venir
Résultats attendus à l’issue de la formation
✓ Évaluation de fin de formation
✓ Certificat d’assiduité
✓ Attestation de formation
3 semaines
Pour tout renseignement concernant une demande d’inscription, nous vous prions de nous contacter via notre formulaire de contact en ligne. Vous pouvez également effectuer votre demande par mail à l’adresse suivante: d.doukane@formex-formations.com ou par téléphone au 04 92 00 44 60.
Il n'y a pas encore de commentaires.