Description
Optimiser les dispositions légales, conventionnelles et internes
- Formation présentielle ou distancielle
- 14h (2 jours)
- Prix sur devis
- Formation créée le 13/02/2023, dernière mise à jour le 21/12/2024
Généralités
-
Approfondir ses connaissances sur l’application des différentes sources de droit.
-
Identifier les différentes sources de droit et les accords internes
-
Lister les dispositions applicables et négociables
-
Connaître les champs d’action et de négociations du CSE
Élu du CSE
Aucun
Afin de pouvoir analyser vos besoins et organiser au mieux votre formation, nous vous prions dés lors de l’inscription, de nous communiquer la nature de votre handicap en nous contactant par téléphone au 04 92 04 89 40 ou au 07 56 81 37 30 ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : contact@formations-formex.com. Nous étudierons par la suite la faisabilité du projet de formation (voir également notre politique de handicap accessible sur notre site en ligne : formex-formations.com)
Contenu de la formation
Programme
JOUR 1 :
Présentation générale :
- Accueil
- Présentation du thème de la formation
- Présentation de l’intervenant
- Présentation, attentes et interrogations des participants
- Objectifs et sommaire de la formation
- Présentation des règles à respecter au cours de la formation et de la logistique (timing, repas…)
- Introduction
1 – Evolutions en termes de sources du Droit du Travail et de la hiérarchie des normes
- Constitution, droit européen, lois et conventions collectives
- La place des accords d’entreprise depuis les ordonnances Macron
2 – Les spécificités de la convention collective nationale du pétrole
- Différences entre application de droit et application volontaire
- Les dispositions indérogeables
- La dénonciation de l’usage et la négociation
3 – L’interaction avec les accords d’entreprise et d’établissements
- Le principe de faveur
- La possibilité de négocier des mesures moins favorables que celles existantes mais plus stratégiques
- Les procédures, délais et informations à respecter
JOUR 2 :
1 – L’interaction avec les accords d’entreprise et d’établissements
- L’existence d’accords d’entreprise et les usages en pratique
- L’analyse de l’existant pour optimiser les négociations en cours et à venir
2 – Les actions et pouvoirs du CSE
- La stratégie d’entreprise et les projets de gestion humaine et d’emploi à court, moyen et long terme
- Les leviers de négociation du CSE et l’efficacité de sa stratégie de communication
- Les possibilités de contestations et de recours
En savoir plus sur cette formation
Cette formation peut être réalisée avec les formateurs suivants : Juliana CURATOLO
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Évaluation formative en continu
- Apports de contenus conceptuels et méthodologiques (exposés)
- Tests
- Mises en situation, étude de cas / cas pratiques
- Travail sur des outils concrets et opérationnels
- Retour sur expérience
- Débats
- Échanges avec le groupe
- Questions / réponses
- Évaluation de satisfaction
- Ordinateur portable
- Vidéoprojecteur
- Caméra
- Dictaphone
- Paperboard
- CD ROM
- Clé USB
- Films
- Photographies
- Documentation
- Internet
- Livret pédagogique remis aux participants
Suivi post formation d’une heure
Taux de satisfaction :
A venir
Résultats attendus à l’issue de la formation
- Evaluation de fin de formation
- Certificat d’assiduité
- Attestation de formation
3 semaines
Pour tout renseignement concernant une demande d’inscription, nous vous prions de nous contacter via notre formulaire de contact en ligne. Vous pouvez également effectuer votre demande par mail à l’adresse suivante : contact@formex-formations.com ou par téléphone au 04 92 04 89 40 ou 07 56 97 53 27.
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