Evolutions en termes de sources du Droit du Travail et de la hiérarchie des normes

• Constitution, droit européen, lois et conventions collectives.

Le contrat de travail & ses modifications majeures

• à durée déterminée,
• à durée indéterminée, à temps partiel, les contrats aidés et leur modalité de mise en œuvre ;

Les conditions de travail

• La durée du travail
• Les 35 heures, l’annualisation, les cycles
• Les repos et congés payés
• Le pouvoir de l’employeur et devoirs du salarié
• Les spécificités conventionnelles
• La négociation salariale et les éléments de salaire

La rupture du contrat de travail

• Les motifs individuels.
• Les motifs économiques et la mise en œuvre de la CSP
• La démission, la retraite, rupture conventionnelle
• Les formalités de départ en fonction du type de départ

Evolution du droit disciplinaire

• La hiérarchie des fautes.
• La procédure de sanctions.
• L’anticipation : ce qu’il est possible de faire et ce qu’il ne faut pas faire

Le rôle du CSE

• Les droits, obligations, contrôles et limites
• Le lien avec la stratégie de communication

Questions/Réponses