Section 1 : 9h00 – 12h30 (durée 3h15 + 15 mn de pause-café) 

Principe de non-discrimination et méthodes de recrutement (durée 1h00) 

• Le principe de non-discrimination et les articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail 
• Les différences de traitement autorisées en matière de recrutement 

Limites à la liberté d’embauche (durée 1h15) 

• Les limites à la liberté d’embauche (jeunes salariés, femmes enceintes, remplacement de salariés grévistes, travaux dangereux, suite à un licenciement économique) 
• Les obligations d’emploi (travailleurs handicapés, les diverses priorités d’emploi) 
• L’embauche d’un salarié cumulant divers emplois 

Droit du Travail et recrutement (durée 1h00) 

• L’offre d’emploi : entre interdictions et obligations 
• L’entretien de recrutement 
• La communication aux représentants du personnel des moyens et dispositifs de recrutement 

12h30 – 14h00 Pause déjeuner 

Section 2 : 14h00– 17h30 (durée 3h15 + 15 mn de pause-café) 

14h00 – 15h00 : Formalités à l’embauche et à l’emploi (durée 1h00) 

• La promesse et l’offre de contrat de travail se substituent à la promesse d’embauche 
• Les conséquences du non-respect de la promesse et de l’offre de contrat de travail 
• Les déclarations préalables à l’embauche 

15h00 16h15 : La détermination du choix du contrat de travail et les clauses obligatoires (durée 1h15) 

• Contrat à durée indéterminée 
• Contrat à durée déterminée 
• Contrat de travail temporaire 
• Portage salarial 
• Contrat de travail à temps plein 
• Contrat de travail à temps partiel 

16h30 – 17h30 : Période d’essai (durée 1h00) 

• Détermination de la durée applicable à la période d’essai 
• Conditions de renouvellement de la période d’essai 
• Conditions applicables à la rupture de la période d’essai 
• Conséquences du non-respect du délai de prévenance 
• Rupture abusive de la période d’essai