Description
La rupture conventionnelle
- Formation présentielle ou distancielle
- 7h (1 jour)
- Prix sur devis
- Formation créée le 03/04/2022, dernière mise à jour le 20/04/2022
Généralités
Cette formation vous apprendra les règles fixées par la loi et la jurisprudence sous un angle opérationnel pour gé-rer au mieux les ruptures conventionnelles.
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Maîtriser les différentes étapes de la procédure et son calendrier
- Identifier les cas dans lesquels il est possible ou pas de conclure une rupture conventionnelle
- Déterminer le montant de l’indemnité de rupture et ses incidences fiscales et sociales
- Sécuriser ses pratiques et éviter les pièges
- Maîtriser la réglementation relative à la rupture conventionnelle,
- Maîtriser la procédure applicable à la rupture conventionnelle,
- Maîtriser le délai de rétractation pour éviter le risque de refus de l’administration,
- Maîtriser le risque de contentieux de la rupture conventionnelle.
Manager, Dirigeant, Chef d’entreprise, Service RH, Juriste.
Aucun
Contenu de la formation
09h00 –10h30: Champ d’application de la rupture conventionnelle
- Définition
- Domaine d’application
- Exclusions
- Situations réglementées
10h45 –12h30: Conditions de validité
- Conditions de fonds
- Conditions de forme : convocation et entretien, contenu de la convention
- Le droit à rétractation
13h30 –15h00: Demande d’homologation et d’autorisation
- Homologation pour les salariés ordinaires
- Autorisation pour les salariés protégés
15h00 –15h45: Les conséquences de la rupture conventionnelle
- Indemnité spécifique de rupture
- Date de rupture du contrat de travail
16h00 –16h45: Articulation de la rupture conventionnelle avec d’autres modes de rupture
- En cas de licenciement
- Dans le cadre d’une procédure disciplinaire
- En cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un salarié
16h45 –17h15: Le contentieux de la rupture conventionnelle et conséquences
- Pour les salariés ordinaires
- Pour les salariés protégés
17h15 – 17h30 Evaluation
- Evaluation de la formation
- Attestation de fin de formation
En savoir plus sur cette formation
Cette formation peut être réalisée avec les formateurs suivants : Juliana CURATOLO
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Évaluation formative en continu
- Attestation de fin de formation
- Apports de contenus conceptuels et méthodologiques (exposés)
- Tests
- Mises en situation
- Étude de cas / cas pratiques
- Travail sur des outils concrets et opérationnels
- Retour sur expérience
- Débats
- Échanges avec le groupe
- Questions / réponses
- Évaluation de satisfaction
- Ordinateur portable
- Vidéoprojecteur
- Caméra
- Dictaphone
- Paperboard
- CD ROM
- Clé USB
- Films
- Photographies
- Documentation
- Internet
- Livret pédagogique remis aux participants
Possibilité de modules complémentaires
Taux de satisfaction : A venir
Résultats attendus à l’issue de la formation
- Évaluation de fin de formation
- Certificat d’assiduité
- Attestation de formation
Modalité d’obtention
- Certificat d’assiduité
3 semaines
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