Description
L'accident du travail
- Formation présentielle ou distancielle
- 7h (1 jour)
- Prix sur devis
- Formation créée le 03/04/2022, dernière mise à jour le 22/03/2024
Généralités
- À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Maîtriser la réglementation en matière de gestion d’accident de travail et de maladie professionnelle
- Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles
- Administrer les accidents de travail et les maladies professionnelles
- Contester les contentieux en matière de Sécurité Sociale, les décisions de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
-
Disposer des dernières mises à jour nécessaires à l’application du droit du travail en matière de gestion des accidents du travail
-
RH, service RH, Direction
Aucun
Contenu de la formation
Définition et contexte légal
- Le Code du Travail, la Convention Collective
- Les accords d’entreprise
- Le Code de la Sécurité Sociale
- Les subtilités entre accident du travail, accident de trajet et maladie pro
La procédure interne et administrative du point de vue RH
- La survenance de l’accident
- La prise en charge du salarié
- Les déclarations
- Communication interne (salarié, ensemble du personnel, CSE)
- Communication externe (CPAM et médecine du travail)
Le rôle du CSE
- Délai de prévenance et intervention
- Information/consultation
- Le pouvoir d’enquête
- Le recours à l’expertise
- Les actions en matière de santé, sécurité, conditions de travail
La protection sociale du salarié
- La gestion de l’AT
- L’indemnisation et les frais de santé
- Les obligations de l’employeur et le rôle des caisses
- La situation du salarié en cas d’absence dans l’entreprise
Recours possibles et contentieux
- Recours du salarié, de l’employeur
- La notion de faute inexcusable de l’employeur
- Capacité pour agir en cas de contentieux
Questions/Réponses ; Etude de cas ; mise en situation
En savoir plus sur cette formation
Cette formation peut être réalisée avec les formateurs suivants : Juliana CURATOLO
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Évaluation formative en continu
- Attestation de fin de formation
- Apports de contenus conceptuels et méthodologiques (exposés)
- Tests
- Mise en situation
- Étude de cas / cas pratiques
- Travail sur des outils concrets et opérationnels
- Retour sur expérience
- Débats
- Échanges avec le groupe
- Questions / réponses
- Évaluation de satisfaction
- Ordinateur portable
- Vidéoprojecteur
- Caméra
- Dictaphone
- Paperboard
- CD ROM
- Clé USB
- Films
- Photographies
- Documentation
- Internet
- Livret pédagogique remis aux participants
Possibilité de modules complémentaires
Résultats attendus à l’issue de la formation
- Évaluation de fin de formation
- Certificat d’assiduité
- Attestation de formation
Modalité d’obtention
- Certificat d’assiduité
3 semaines
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