Programme sur 1 ou 2 jours : 

Durée 1 jour : De 9h00 à 12h30 – 13h30 à 17h00 (1 x 7 h) 

Durée 2 jours : De 9h00 à 12h30 – 13h30 à 17h00 (2 x 7h) 

Le contexte légal autour de la lutte contre le harcèlement 

• La loi Avenir Professionnel de Septembre 2018 
• L’environnement de mise en oeuvre des ordonnances Macron 
• Le Code du Travail, la Convention Collective HCR 
• Les accords de branche et les accords d’entreprise 
• Mise en oeuvre des accords d’entreprise 

Définition et cadre en entreprise 

• Le harcèlement moral 
• Le harcèlement sexuel 
• Les agissements sexistes 
• Les différentes formes de RPS 
• La perception personnelle et l’interprétation d’autrui 
• Ce qu’en dit la jurisprudence 

Le harcèlement et ses formes selon les situations de travail 

• A l’embauche 
• En cours de vie du contrat de travail 
• La maladie, les absences et congés 
• La rupture du contrat de travail 
• L’inaptitude professionnelle 

Comment mettre en place une politique de prévention du harcèlement en entreprise 

• Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination 
• Focus sur les nouvelles formes d’agressions 
• Essayer d’identifier les fausses victimes et les faux coupables 
• Clarifier et déterminer les différentes formes de harcèlement 
• La prévention des agissements sexistes, en adéquation avec les dispositions de la loi 
• Agir concrètement en cas de harcèlement* 
• Axer l’information et la communication interne 
• Les sanctions disciplinaires 

Les enjeux et les moyens pour le référent 

• Les obligations légales relatives à la protection de l’intégrité et de la santé des 
• salariés 
• S’approprier les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel 
• Stratégie sur le dialogue en entreprise pour favoriser la prévention 
• Mission du CSE sur la prévention des RPS et violences au travail (Informer et écouter, liberté de circulation dans l’entreprise, affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, du document, charte de bonne conduite…) 

Impact sur la stratégie managériale de l’entreprise 

• Les limites à la liberté interne 
• L’influence d’une bonne communication interne 
• Se positionner et positionner son entreprise 
• La désignation et le rôle du référent 
• Le plan de prévention interne 

Focus sur la gestion de crise 

• Analyse et positionnement 
• Enquête 
• Entre droit d’alerte et confidentialité 
• Assumer le rôle d’interlocuteur (communication ascendante et descendante) 
• Le rôle du référent au contentieux 

Faire vivre le plan de prévention de l’entreprise 

• Plan d’actions 
• Feed back 
• Réunions CSE 

Questions/Réponses ; Etude de cas ; mise en situation