Description
Réglementation des arrêts maladie, accident et inaptitude médicale
Généralités
- Regards croisés de nos experts en droit social : RH, avocats et juristes
- Une journée pour acquérir tous les aspects pratiques de la réglementation en la matière
- Des exemples jurisprudentiels pour illustrer les aspects théoriques
- Des mises en situation sur des cas spécifiques afin de mettre en pratique les connaissances théoriques
- Un temps d’échange où vous pourrez poser toutes vos questions.
- Connaître la réglementation liée à la maladie, à l’accident et à l’inaptitude.
- Prévenir le contentieux lié à la maladie, à un accident ou à l’inaptitude.
- DRH, RRH, ARH, DAF, Chef d’entreprise, Responsable paie, Juriste.
- Maîtriser les fondamentaux en droit du travail.
- Formationen présentielle ou distancielle
- 7h (1 jour)
- Prix sur devis
- Formation mit à jour le 22/03/2024
Contenu de la formation
Section 1 : 9h00-10h00 (durée 1h00)
Formation réglementation des Arrêts Maladie, Accident et Inaptitude Médicale : les absences pour maladie ou accident non professionnels
- Obligations du salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnels
- Obligations de l’employeur en matière de réglementation des Arrêts Maladie, Accident et Inaptitude Médicale
- Rupture du contrat de travail durant l’arrêt de travail pour accident ou maladie non professionnels
- Licencier un salarié en arrêt de travail pour accident ou maladie non professionnels.
Section 2 : 10h15-12h30 (durée 2h15)
Formation réglementation des Arrêts Maladie, Accident et Inaptitude Médicale : accident du travail et maladie professionnelle
- Définition et reconnaissance de l’accident du travail et de l’accident de trajet
- Définition et reconnaissance de la maladie professionnelle
- Incidence sur les cotisations versées par l’employeur
- L’indemnisation du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Contestation du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident
- La rupture du contrat de travail durant l’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Section 3 : 14h00-14h45 (durée 45mn)
Formation réglementation des Arrêts Maladie, Accident et Inaptitude Médicale : Gérer l’absence du salarié en arrêt maladie
- Maîtriser les indemnités devant être perçues par le salarié
- Maîtriser le maintien de salaire et la subrogation
- Pailler l’absence du salarié : opérer un remplacement ou une réorganisation temporaire
- Maîtriser le retour du salarié de son arrêt maladie et l’organisation d’une visite médicale dans les cas obligatoires.
Section 4 : 14h45-17h30 (durée 2h15)
Formation réglementation des Arrêts Maladie, Accident et Inaptitude Médicale : inaptitude physique du salarié à son poste de travail
- Les différentes catégories d’inaptitude
- Procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié à son poste de travail
- Contestation de l’avis d’inaptitude
- Obligation de reclassement du salarié inapte : critères du poste de reclassement
- Dispense de reclassement
- Situation du salarié durant la procédure
- Proposition d’un poste de reclassement
- Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement : procédures et conditions de validité
- Autres modes de rupture du contrat de travail du salarié inapte à son poste de travail.
En savoir plus sur cette formation
Cette formation peut être réalisée avec les formateurs suivants : Juliana CURATOLO
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Évaluation formative en continu
- Apports de contenus conceptuels et méthodologiques (exposés)
- Tests
- Mises en situation
- Étude de cas / cas pratiques
- Travail sur des outils concrets et opérationnels
- Retour sur expérience
- Débats
- Échanges avec le groupe
- Questions / réponses
- Ordinateur portable
- Vidéoprojecteur
- Caméra
- Dictaphone
- Paperboard
- CD ROM
- Clé USB
- Films
- Photographies
- Documentation
- Internet
- Livret pédagogique remis aux participants
Possibilité d’une journée d’approfondissement complémentaire en option
Résultats attendus à l’issue de la formation
- Évaluation de fin de formation
- Certificat d’assiduité
- Attestation de formation
Modalité d’obtention
- Certificat d’assiduité
3 semaines
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