Description
Les fondamentaux en droit du travail
- Formation présentielleou distancielle
- 17,5h (2,5 jours)
- Prix sur devis
- Formation créée le 03/04/2022, dernière mise à jour le 22/03/2024
Généralités
- Regards croisés de nos experts en droit social : RH, avocats et juristes
- Deux journées ½ pour acquérir tous les aspects pratiques de la réglementation en la matière
- •Des exemples jurisprudentiels pour illustrer les aspects théoriques
- Des mises en situation sur des cas spécifiques afin de mettre en pratique les connaissances théoriques
- Un temps d’échange où vous pourrez poser toutes vos questions
- Maîtriser les bases de la réglementation en droit social
- Savoir appliquer le droit du travail
- Gérer efficacement les dossiers du personnel
- Anticiper les situations à risques
- Maîtriser les bases de la réglementation en droit social,
- Savoir appliquer le droit du travail
- Gérer efficacement les dossiers du personnel
- Anticiper les situations à risques
- Comptables, Pôle RH / Social, Dirigeants d’entreprise, Directeurs opérationnels
- Responsables de secteur, d’agences, Managers etc, CSE, DS, RS, Juristes
Aucun
Contenu de la formation
Jour 1 : 9h00 – 17h30 (durée 7 heures)
Identifier les règles applicables à l’entreprise
- Articuler loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et
- contrat de travail
- Intégrer les évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
Cerner les étapes de la vie d’un contrat de travail
- Embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel,
- Analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d’essai, clauses de mobilité, non-concurrence,
- Evolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
Jour 2 : 9h00 – 17h30 (durée 7 heures)
Gérer la relation de travail
- Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires
- Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique
- Comportements fautifs : caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire
Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
- Démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
- Licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
- Rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
- Coût de la rupture : indemnités et transaction
- Maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…
Jour 3 : 9h00 – 12h30 (durée 3,5 heures)
Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel
- Conséquences des nouveaux critères de représentativité
- Distinguer le rôle des instances (CE, DP, DS, CHSCT, CSE)
- Rôle du représentant de la section syndicale
- Moyens d’action
- Obligations de l’employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation
Connaître les différentes sources de contentieux
- Contentieux prud’homal, contentieux pénal
- Relations avec l’inspection du travail
En savoir plus sur cette formation
Cette formation peut être réalisée avec les formateurs suivants : Juliana CURATOLO, François VAN DER LINDEN
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Évaluation formative en continu
- Attestation de fin de formation
- Apports de contenus conceptuels et méthodologiques (exposés)
- Tests
- Étude de cas / cas pratiques
- Travail sur des outils concrets et opérationnels
- Retour sur expérience
- Débats
- Échanges avec le groupe
- Questions / réponses
- Évaluation de satisfaction
- Ordinateur portable
- Vidéoprojecteur
- Caméra
- Dictaphone
- Paperboard
- CD ROM
- Clé USB
- Films
- Photographies
- Documentation
- Internet
- Livret pédagogique remis aux participants
Possibilité de modules complémentaires
Résultats attendus à l’issue de la formation
- Évaluation de fin de formation
- Certificat d’assiduité
- Attestation de formation
Modalité d’obtention
- Certificat d’assiduité
3 semaines




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