• Organisation et déroulement des élections
• Attributions et compétences générales
• Nouvelles attributions, comparatif et nouvelles missions
• Attributions économiques et santé, sécurité et conditions de travail
• Les 3 grandes consultations
• Les consultations ponctuelles

Modalités d’exercice et expertises du CSE :

• Règles et délais de consultation
• La BDESE
• Recours, procédure et contestations

Le CSE central et les CSE d’établissement :

• Compositions et fonctionnements
• Répartition des attributions
• Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE

Le fonctionnement du CSE :

• La composition du CSE et le rôle de chaque membre
• Le statut des membres.
• Les commissions obligatoires du CSE.
• Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur
•  

Les moyens de fonctionnement :

• Les moyens budgétaires
• Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.
• Respecter les obligations comptables.
• Les moyens physiques : locaux, matériel.
• Heures de délégation : nouvelles possibilités de partage et de report et règles d’utilisation.
• Responsabilité civile et pénale.
• Respecter le secret professionnel et la confidentialité.
• Connaître le statut protecteur des élus et ses conséquences.
• Délit d’entrave et droit d’enquête
• Apprendre à définir un budget