Description
Les missions économiques du CSE/CSEC
- Formation présentielle ou distancielle
- 14h (2 jours)
- Prix sur devis
Généralités
-
Comprendre les missions économiques du CSE/CSEC
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Intégrer le CSE dans le dialogue social
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Appréhender les attributions économiques du CSE
-
Conduire et comprendre les activités sociales et culturelles
-
Savoir intervenir au sein des différentes commissions
-
Comprendre les outils et les moyens nécessaires au plein exercice du mandat d’élu
Dirigeants, DRH/RRH, Elus CSE
Aucun
Contenu de la formation
1ère demi-journée :
Introduction
- Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
- Présentation de la formation
- Accueil
Fonctionnement du CSE
- Le CSE, instance du dialogue social
- Les moyens
- Le bureau et les réunions
- Les deux budgets du CSE
- Le règlement intérieur
- La BDES (Base de Données Economiques et Sociales)
- Evolution et suppression du CSE
Statut des membres
- Durée du mandat
- Rupture du mandat
- Protection spéciale
- Les heures de délégation
Attribution du CSE
- Les domaines de compétences
- Exercice du droit d’alerte
- Rôle en matière de gestion, organisation et marche générale de l’entreprise
- Les ASC (Activités Sociales et Culturelles)
2ème demi-journée :
Budgets et tenue des comptes
- Subvention de fonctionnement
- Utilisation de la subvention
- Contribution aux activités sociales et culturelles
- L’utilisation légale d’un budget
- Modalités de transfert de l’excédent du budget
- Seuils et obligations
- La comptabilisation des budgets
- La restitution des comptes
3ème demi-journée :
Consultations et informations récurrentes et ponctuelles des élus
- Information des nouveaux élus
- Conditions de travail et introduction de nouvelles technologies
- Modification dans l’organisation économique ou juridique
- Restructuration, compression des effectifs, procédures de sauvegarde et judiciaires
Rôle du CSE dans les Assemblées Générales (AG)
- Rôle du CSE dans les AG et les conseils d’administration ou de surveillance des sociétés
3ème demi-journée :
Cas de recours à l’expertise
- Financement de l’expertise
- Contestation de l’expertise par l’employeur
Les réunions
- Convocation, ordre du jour : délais
- Déroulement des réunions
- Procès-verbal et suites des réunions
- Mise en situation : simuler une réunion à partir d’un cas concret d’une entreprise
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Quiz interactif sur les consultations obligatoires
- Cas pratique : mise en place de commissions
- Etude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en œuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l’animateur à chaque participant
- Bilan oral et évaluation à chaud
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d’auto-évaluation
- Rôle du CSE dans les AG et les conseils d’administration ou de surveillance des sociétés
Méthode d’évaluation des situations et des progrès
Questions diverses / Débats
En savoir plus sur cette formation
Cette formation peut être réalisée avec les formateurs suivants : François VANDERLINDEN
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Évaluation formative en continu
- Méthode interactive, visualisation, mise en pratique, test, application.
- Le formateur alterne entre méthode démonstrative, interrogative et active (via des travaux pratiques et/ou des mises en situation).
- Ordinateur portable
- Vidéoprojecteur
- Caméra
- Dictaphone
- Paperboard
- CD ROM
- Clé USB
- Films
- Photographies
- Documentation
- Internet
- Livret pédagogique remis aux participants
Possibilité d’une journée d’approfondissement complémentaire en option
Taux de satisfaction : A venir
Résultats attendus à l’issue de la formation
- Évaluation de fin de formation
- Certificat d’assiduité
- Attestation de formation
Modalité d’obtention
- Certificat d’assiduité
3 semaines
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